Mentions légales

Éditeur du site

Société éditrice : NF BUSINESS :

Siège Social: 10 Rue de Bretagne 75003 Paris
Dépot:: 25 avenue Simon Bolivar 75019 Paris

Tel: 01 42 41 36 61

Capital social: 10 000 €

RCS: Paris B 794 128 322

Directeur de publication : Nathanel SAGHROUN

Hébergement

OVH - SAS au capital de 500 K€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

d- Mentions supplémentaires pour une boutique de vente en ligne

Un site e-commerce devra faire figurer des mentions spéciales :

Les conditions générales de vente, mentionnant notamment le délai de rétractation ou de réclamation
Le délai moyen de livraison
Les conditions de remboursement

e- Quelques mentions complémentaires

Il est également préférable de prendre les devants et d’énoncer quelques principes supplémentaires dans la rubriques « informations légales » du site, comme par exemple :

Le droit applicable en cas de litiges
Les conditions de services (ex : configuration requise pour utiliser le site web)
Une clause d’exclusion de responsabilité
Les mentions obligatoires particulières à certains secteurs d’activité (agroalimentaire, vin & spiritueux, …)

Si le site Internet propose une inscription à une lettre d’information électronique ou newsletter, les Internautes devront être informé de toute utilisation prévue ou prévisible de leur données, pouvoir s’opposer à une cession à un tiers et pouvoir se désinscrire à volonté.

Propriété intellectuelle et Copyright © SMOKERTECH

Toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ce site Internet, des marques, des images ou des logos sous quelques formes que se soit est interdite sans l'accord expresse et préalable de médiprev et sont protégés par le droit d'auteur. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle et sous réserve qu'il soit fait référence à la source et à son auteur.